La présente politique de protection des données personnelles est fondée sur l’article 415 figurant au Livre cinquième de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, relatif à la protection des données à caractère personnel.
Elle mentionne la preuve de l’accomplissement des formalités préalables auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) et vous aide à comprendre quelles données personnelles nous collectons et traitons sur la Plateforme innovante de volontariat, les finalités visées, ainsi que les dispositions prises pour respecter la législation en vigueur en République du Bénin en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.
Veuillez lire attentivement cette politique, qui nous engage. En fournissant vos données personnelles sur le site, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente politique et consentir expressément au traitement qu’elle décrit.
Responsable du traitement et engagements
Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’Agence nationale pour l’emploi (AnpE), Quartier AIDJEDO, Rue n° 6070, Cotonou — 10 BP 99 Cotonou, Bénin.
Le responsable adjoint du traitement est : [nom, service et email à compléter].
Le responsable du traitement prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données et respecter les obligations légales en matière de données personnelles. Il s’engage à respecter les règles suivantes :
- Transparence : nous détaillons dans ce document la manière dont les données vous concernant sont obtenues, stockées et traitées.
- Sécurisation : des mesures techniques et organisationnelles répondant aux standards du secteur sont appliquées à toutes les étapes du traitement (collecte, échanges chiffrés en HTTPS, stockage, sauvegardes). Les mots de passe sont conservés chiffrés, illisibles par l’AnpE.
- Non-diffusion : aucune donnée ne fait l’objet d’une diffusion automatisée auprès de tiers, en dehors des destinataires mentionnés ci-dessous.
- Respect des droits des personnes concernées : l’accès, la rectification, la suppression de vos données et leur export sont assurés.
- Respect des législations : le système d’information est conforme à la législation béninoise en matière de protection des données.
- Confidentialité : les obligations de confidentialité s’appliquent à tous les agents et prestataires ayant accès aux données.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion : ne communiquez jamais votre mot de passe et déconnectez-vous sur un ordinateur partagé.
Formalités préalables
Le traitement des données de la plateforme a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’APDP sous le numéro [numéro du récépissé délivré par l’APDP à compléter].
Vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données Personnelles et vérifier les termes de la présente politique :
- Rue 6.076 — Aïdjèdo, Immeuble El MARZOUK Joël — 01 BP 04837 Cotonou
- +229 21 32 57 88 / 69 55 00 00
- contact@apdp.bj — www.apdp.bj
Les données personnelles objet du traitement
Les données traitées sont celles que vous nous fournissez :
- lors de l’inscription d’un volontaire : nom, prénoms, sexe, date de naissance, numéro personnel d’identification (NPI), email, téléphone, adresse, niveau d’études, compétences, disponibilité, photo de profil (facultative), mot de passe ; puis, depuis l’espace volontaire, les diplômes ;
- lors de l’inscription d’une structure d’accueil : nom, sigle, description, catégorie, secteurs d’activité, IFU et son attestation, RCCM, localité, adresse, email, téléphone, site web et logo de la structure ; nom, prénoms, email, téléphone et mot de passe de son responsable ;
- lors d’une candidature : les documents joints, les décisions prises et, pour une candidature retenue, le contrat de volontariat, les présences et les fiches de paie ;
- par le formulaire de contact : nom, prénoms, email, sujet et message ;
- lors de l’inscription à la newsletter : l’adresse email ;
- lors de vos visites : l’adresse IP et les données de connexion (date et heure, navigateur), ainsi que les cookies de session nécessaires à la connexion et à la sécurité des formulaires.
Les opérations du traitement
L’AnpE ne collecte des informations personnelles que pour le besoin exclusif des services proposés par la plateforme. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement électronique uniquement destiné aux finalités ci-dessous.
Les opérations de traitement sont : la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, la copie, l’affichage, la modification, l’extraction, l’effacement et la destruction.
La plateforme vous suggère des missions en rapport avec votre profil (compétences, localité, niveau d’études) ; aucune décision n’est toutefois prise de façon automatisée : les inscriptions, les missions et les candidatures sont examinées par des agents de l’AnpE et par les structures d’accueil.
Les finalités du traitement
Les informations sont collectées pour les finalités suivantes :
- la gestion des programmes de volontariat : création et gestion des comptes, examen des inscriptions des structures d’accueil, validation et publication des missions, traitement des candidatures, établissement et suivi des contrats de volontariat ;
- la suggestion de missions adaptées au profil des volontaires ;
- le traitement des demandes, plaintes et suggestions reçues par le formulaire de contact ;
- l’envoi de la newsletter, avec votre consentement ;
- la sécurité du site et la protection de ses formulaires contre les abus et les robots.
Destinataires des données personnelles, communication et transfert
1. Les destinataires des données sont, dans la limite de leurs attributions :
- les services de l’AnpE chargés du volontariat et de l’administration de la plateforme ;
- les agents des secteurs chargés de valider les missions et les candidatures de leurs localités ;
- les structures d’accueil, pour les candidatures reçues à leurs missions (profil du volontaire et documents joints) ;
- l’hébergeur de la plateforme, pour le seul stockage des données.
2. Google reCAPTCHA v3 analyse la navigation sur les pages des formulaires pour distinguer un humain d’un robot ; ses règles de confidentialité et ses conditions d’utilisation s’appliquent. Les vidéos sont lues en mode de confidentialité renforcée de YouTube (youtube-nocookie.com), qui ne dépose de cookie qu’au lancement d’une vidéo. Lorsque vous choisissez une autre langue que le français, le contenu des pages est traduit par Google Translate, qui reçoit alors le texte des pages consultées ; votre choix est conservé dans un cookie (« googtrans »). Les règles de confidentialité de Google s’appliquent. Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni cookie publicitaire.
3. Aucune autre donnée n’est transmise à un tiers. L’AnpE ne vend, ne loue, ne distribue ni ne rend commercialement accessibles vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable.
Durée du traitement, conservation et stockage
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été communiquées, dans le respect de la réglementation applicable :
- comptes des volontaires et des structures d’accueil : tant que le compte est actif, puis [durée à compléter] après la dernière activité ;
- contrats, présences et fiches de paie : pendant la durée imposée par les obligations légales et comptables de l’AnpE ;
- messages de contact : [durée à compléter] après leur traitement ;
- newsletter : jusqu’à votre désinscription.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Les données sont conservées et stockées sous forme de dossier électronique, sur les serveurs de [hébergeur à compléter], situés au/en [pays de stockage à compléter].
Pour plus d’informations sur les durées de conservation, écrivez à directiongenerale@anpe.bj.
Les droits des personnes concernées
La loi vous donne, sur vos données personnelles, les droits suivants :
- droit d’accès aux informations collectées ;
- droit d’interrogation ;
- droit de modification et de rectification ;
- droit à la portabilité ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit de suppression des données et droit à l’oubli ;
- droit à réparation.
Vous pouvez corriger la plupart de vos informations depuis votre espace. Pour exercer vos droits, écrivez au Directeur général de l’AnpE à directiongenerale@anpe.bj, depuis la page Nous contacter, par téléphone au +229 21 31 86 80, ou par courrier au 10 BP 99 Cotonou. Une pièce d’identité pourra vous être demandée.
Nous garantissons une réponse à vos demandes dans un délai d’un (01) mois à compter de leur réception.
Plaintes
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles :
- au siège de l’institution, Rue 6.076, Aïdjèdo, Cotonou ;
- par email à contact@apdp.bj.
Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal compétent.
Pour en savoir plus
Pour toute autre question sur le traitement de vos données personnelles, contactez le Délégué à la protection des données personnelles de l’AnpE à : [email du délégué à compléter].
Cette politique peut évoluer, notamment avec les services de la plateforme ; la version publiée sur le site est celle qui s’applique.
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